MENTIONS LÉGALES

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1. Édition du site

 

Le présent site internet est une initiative éditoriale, citoyenne et artistique indépendante, portée à titre individuel et non professionnel.

Conformément à l’article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public. L'ensemble des coordonnées personnelles et complètes de l'éditeur ont été transmises de manière exacte et vérifiable à l'hébergeur du site.

Pour toute demande, question ou réclamation, vous pouvez contacter l'administration du site directement à l'adresse e-mail suivante : ravircontact@gmail.com

 

2. Hébergement

 

Le site internet est hébergé par la société Wix.com Inc.

• Adresse de l'hébergeur : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis.

• Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034.

 

3. Objet du site et cadre légal

 

Ce site internet constitue une vitrine de propositions législatives et artistiques destinée exclusivement au débat public et au dialogue avec les citoyens et les élus. Le mouvement R.A.V.I.R. n'est pas un parti politique, ne dispose d'aucune structure juridique et ne sollicite aucun financement, don, ou cotisation financière.

 

4. Gestion des données personnelles et RGPD

 

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, e-mail) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur votre consentement, matérialisé par la validation volontaire et l'envoi du formulaire.

Ces données sont exclusivement destinées au mouvement R.A.V.I.R. pour l'envoi d'actualités, d'informations et le suivi des initiatives citoyennes. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact ou jusqu'à votre demande légitime de désinscription.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment sur simple demande par e-mail à : ravircontact@gmail.com.

 

5. Cookies et traceurs

 

Ce site, propulsé par la plateforme technique Wix, utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, à l'affichage des contenus et à sa sécurité. Aucune donnée de ciblage publicitaire, de profilage commercial ou de suivi comportemental n'est collectée par le mouvement R.A.V.I.R.