Projet de Loi S.A.U.V.E.R

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PROPOSITION CITOYENNE: LOI-CADRE NATIONALE ET INTERNATIONALE   S.A.U.V.E.R.

(Secours, Aide et Urgence aux Victimes pour un Engagement de Réparation)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Ministres et Membres des Collectivités,

Face à la dégradation des espaces publics et à la fragilisation économique qui frappe nos territoires, nos rues, jadis lieux de vie, se trouvent trop souvent confrontées à un désordre persistant. Le cadre répressif actuel révèle ses limites structurelles: l’insolvabilité réelle des auteurs laisse nos édiles démunis, nos commerçants au bord de la faillite et nos budgets locaux exsangues.

Loin des promesses creuses et des discours démagogiques, le mouvement citoyen S.A.U.V.E.R. propose une réforme de rupture fondée sur le bon sens et la justice restauratrice. À l’échelle nationale et internationale, ce dispositif conjugue l’autorité républicaine nécessaire avec le devoir humaniste de réhabilitation de la jeunesse.

Ancré dans le respect scrupuleux de la Constitution et de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ce texte s’articule autour de trois piliers opérationnels indissociables:

1) Bouclier social d’urgence: déploiement de Cellules d’Urgence pour sécuriser les locaux et indemniser d’urgence les pertes d’exploitation des commerçants et artisans affectés, assorti d’un moratoire temporaire sur les créances domestiques afin de protéger les foyers hébergeant des mineurs en situation de crise.

2) Réparation en nature par l’effort citoyen: obligation de réparation par le travail de nettoyage sur le terrain,    sans délai. Par le biais du Contrat de Responsabilité Civique, le dispositif repose sur le libre consentement du jeune pour transformer la sanction en parcours de dignité et de rédemption, l’éloignant de l’emprise du casier judiciaire.

3) Valorisation des agents publics et autonomie financière: création d’une Prime de Tutorat Civique pour les agents municipaux encadrant ces chantiers. Le financement global s’organise en circuit court par des mécanismes de recouvrement différé sur les auteurs et de solidarité, sans coût direct pour les contribuables locaux.

Transparence et bienveillance: l’intégralité des bénéfices de l’œuvre artistique et du Slam de soutien «Enfants de la 5ème» sera reversée contractuellement aux victimes et aux commerces sinistrés.